★★★★☆
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2017-11-22
Comprendre simplement les contrats de concession - de Christophe Cabanes, Christophe NEVEU (Author)
Caractéristiques Comprendre simplement les contrats de concession
La ligne ci-dessous sont affichées des informations importantes concernant Comprendre simplement les contrats de concession
| Le Titre Du Fichier | Comprendre simplement les contrats de concession |
| Date de publication | 2017-11-22 |
| Traducteur | Rayleigh Yavuz |
| Chiffre de Pages | 349 Pages |
| La taille du fichier | 65.19 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | blue manatee press |
| ISBN-10 | 3784037734-OAM |
| Type de Livre | PDF EPub AMZ CSV OMM |
| Écrivain | Christophe Cabanes, Christophe NEVEU |
| EAN | 546-8979827931-UWU |
| Nom de Fichier | Comprendre-simplement-les-contrats-de-concession.pdf |
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Pour les collectivités territoriales notamment les contrats de concession sont essentiels puisquils permettent de confier à un tiers lexécution de travaux ou la gestion dun service à un ou plusieurs opérateurs économiques
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de lordonnance du 29 janvier 2016 du décret du ler février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de lordonnance du 29 janvier 2016 du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017
Christophe Cabanes Benoît Neveu Les ouvrages de la collection « Comprendre simplement » ont pour objectif d’expliciter la réglementation et son application afi n de comprendre l’ensemble des procédures applicables
Sous forme de fiches les auteurs présentent pas à pas la procédure dun contrat de concession la passation la détermination du contenu ou encore lexécution et la fin des concessions ©Electre 2019